Déposée le 10 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) SIAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIAE domicilié(e) 8 rue Galilée - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 021 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gorge Anne-Laure domicilié(e) 8 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque SIAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIAE, SA - 8 rue Galilée - 75116 - PARIS - France - SIREN 552021388
Gorge Anne-Laure - 8 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 1 mars 2011 - Rejet partiel n°544207 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-01
Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549539 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 27 octobre 2011 - Renonciation partielle n°560746 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27
Inscription le 26 septembre 2012 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°585135 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
Travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques.
Activités sportives ; informations en matière d'éducation ; dressage d'animaux ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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